Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 26 février 2025

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• “Site” désigne le site web accessible à l’adresse https://franceimmo3.fr

• “Agence” désigne FRANCE IMMO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 424255727.

• “Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

• “Services” désigne l’ensemble des services proposés par l’Agence via le Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par l’Agence.

3. Acceptation de CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Site.

4. Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Agence4.

5. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Consultation d’annonces immobilières

• Mise en relation avec des agents immobiliers

• Accès à un espace client sécurisé (sur demande)

• Localisation des biens sur une carte interactive4

6. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains Services, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’Agence.

8. Protection des données personnelles

L’Agence s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilités

L’Agence s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par leur publication sur le Site.

12. Durée et réalisation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. L’Agence se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

13. loi applicable et juridiction compétente